Les logements classés DPE G sont désormais interdits à la location

Depuis le 1er janvier 2023, les logements très énergivores, aussi appelés « passoires thermiques », sont progressivement exclus du marché locatif. La loi Climat et Résilience impose désormais des critères stricts pour améliorer la performance énergétique des habitations.

Voici un aperçu des étiquettes possibles pour le DPE, allant de la meilleure à la moins bonne :

A : Très bonne performance énergétique (moins de 50 kWh/m²/an).
B : Bonne performance énergétique (51 à 90 kWh/m²/an).
C : Moyenne (91 à 150 kWh/m²/an).
D : Passable (151 à 230 kWh/m²/an).
E : Insatisfaisante (231 à 330 kWh/m²/an).
F : Mauvaise performance énergétique (331 à 450 kWh/m²/an).
G : Très mauvaise performance énergétique (plus de 450 kWh/m²/an).

Date clé : dès le 1er janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location en France. Cette mesure s’appliquera à tout nouveau contrat de location, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.

Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Pour être considéré comme décent, un logement doit remplir plusieurs critères essentiels :

Surface minimale : 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m.
Installations conformes : sanitaires adaptés et chauffage en bon état.
Performance énergétique : depuis 2023, un logement ne peut plus être loué s’il consomme trop d’énergie.
Les biens classés G+, consommant plus de 450 kWh/m²/an, sont déjà interdits à la location depuis janvier 2023. Cette interdiction sera étendue à tous les logements G à partir de 2025.

Quelles sont les conséquences pour les bailleurs ?
L’interdiction de louer les logements classés DPE G à partir de 2025 a plusieurs impacts directs pour les propriétaires :

1. Risque de vacance locative
Si le logement ne répond pas aux nouvelles normes énergétiques, il deviendra impossible de signer de nouveaux contrats de location. Cela peut entraîner une perte de revenus locatifs.

2.  Travaux obligatoires
Les bailleurs doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement :

Isolation thermique (murs, toiture, fenêtres) ,
Modernisation du chauffage ou remplacement des équipements énergivores .
Ces travaux peuvent représenter un investissement conséquent, mais des aides financières existent (ex. : MaPrimeRénov', éco-PTZ).

3.  Sanctions légales
En cas de non-respect de l’interdiction de louer un logement DPE G, le bailleur s’expose à des sanctions :

Recours des locataires : Ces derniers peuvent saisir la justice pour exiger des travaux ou une réduction de loyer.
Pénalités : Une mise en location illégale peut entraîner des amendes et d'autres sanctions.

4.  Valorisation du patrimoine
Un logement énergétiquement performant est mieux valorisé sur le marché immobilier. Les bailleurs ont donc intérêt à anticiper ces obligations pour maintenir la valeur de leur bien.

Calendrier des interdictions
2025 : Tous les logements classés G seront interdits à la location.
2028 : Les logements classés F seront également interdits.
2034 : Interdiction des logements classés E.
Attention : Les diagnostics DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.